Mentions légales
& conditions
Cette page présente l’éditeur du site, les règles de confidentialité applicables au formulaire et les principales conditions d’utilisation et de demande de devis.
1. Éditeur du site
Le site halloweenchristmas86.fr, exploité sous le nom Halloween Christmas 86, est édité par :
- Nom officiel : Association Espoir Joie Sourire
- Forme juridique : association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
- Capital social : non applicable
- Adresse du siège : 1 rue du Moulin Neuf, 86400 Civray, France
- Numéro RNA : W862002207
- SIREN : 101 246 502
- SIRET du siège : 101 246 502 00013
- Code APE/NAF : 93.29Z — Autres activités récréatives et de loisirs
- Numéro de TVA intracommunautaire : non communiqué, si applicable
- Téléphone : 07 80 01 63 46
- E-mail : Halloween.christmas86@gmail.com
- Directeur de la publication : Mikaël Gentils, président de l’association
2. Hébergement
Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France. Téléphone du service IONOS : 08 05 54 21 80. Site : www.ionos.fr.
3. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, créations graphiques, mises en scène, logos et éléments originaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Certaines photographies de produits peuvent provenir de fabricants, fournisseurs ou plateformes marchandes. Leur présence sur ce site n’emporte aucun transfert de droits. Elles devront être utilisées avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
4. Données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur identifié à la section 1.
Données collectées
Le formulaire peut recueillir le nom ou l’enseigne, le téléphone, l’adresse électronique, le département, l’univers et la formule envisagés, ainsi que le contenu du projet.
Finalités et base légale
Ces données sont utilisées uniquement pour recevoir la demande, répondre au prospect, préparer une recommandation ou un devis et assurer le suivi de la relation précontractuelle. Le traitement repose sur les démarches précontractuelles demandées par la personne concernée et, le cas échéant, sur l’intérêt légitime de l’entreprise à assurer le suivi de ses demandes.
Destinataires et conservation
Les données sont destinées uniquement à Halloween Christmas 86 et à ses prestataires techniques strictement nécessaires, notamment l’hébergeur et le service de messagerie. Les demandes sans suite sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale différente ou demande d’effacement recevable. Les documents contractuels et comptables sont conservés pendant les durées légales applicables.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données, lorsque ces droits sont applicables, en écrivant à Halloween.christmas86@gmail.com. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
6. Conditions d’utilisation et demandes de devis
Objet du site
Le site présente des prestations de conception, mise en scène, installation et reprise de décors saisonniers, principalement destinées aux grandes surfaces, galeries marchandes, collectivités et autres professionnels.
Informations et formules
Les visuels, surfaces, quantités de gonflables, accessoires et formules S, M, L ou XL sont des exemples indicatifs. Ils ne constituent ni une offre ferme ni une garantie de disponibilité. La composition définitive dépend du lieu, des contraintes techniques, de la sécurité, des dates et du matériel disponible.
Demande non contractuelle
L’envoi du formulaire ne vaut ni commande, ni réservation, ni engagement tarifaire. Une prestation ne devient contractuelle qu’après l’émission d’un devis détaillé et son acceptation selon les modalités qui y sont précisées.
Prix, paiement, modification et annulation
Les prix ne sont pas publiés sur le site. Le devis précise le prix, les taxes, les frais éventuels de déplacement, l’acompte, l’échéancier, la durée de validité de l’offre ainsi que les conditions de modification ou d’annulation. Pour les relations entre professionnels, les conditions de règlement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement figurent dans les conditions contractuelles communiquées avec le devis.
Obligations du client
Le client fournit des informations exactes sur le lieu et garantit l’accès aux espaces, l’alimentation électrique adaptée, les autorisations nécessaires et le respect des consignes de sécurité. Les modalités de surveillance, de barriérage et d’utilisation en intérieur ou extérieur sont définies dans le devis et les documents techniques.
Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité du site sans garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. Les responsabilités respectives liées à la prestation sont précisées dans le devis et les conditions contractuelles, sans exclusion des garanties ou responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées.
Droit applicable
Le site et les relations précontractuelles sont soumis au droit français. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable. Les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la loi et, pour les relations entre professionnels, par les documents contractuels valablement acceptés.
7. Mise à jour
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026. Cette page pourra évoluer pour tenir compte des changements du site, de l’activité ou de la réglementation.